Arrêté du 10 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juin 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur les passeports

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2009

Source : Légifrance