JORF n°145 du 23 juin 2005

Article 3

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, les mots : « au sous-directeur chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens » sont remplacés par les mots : « au chef du service de la coordination et des ressources ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, les mots : « au sous-directeur chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens » sont remplacés par les mots : « au chef du service de la coordination et des ressources ».