JORF n°145 du 23 juin 2005

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à la direction des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, les mots : « au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « au chef du service de la coordination et des ressources de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à la direction des laboratoires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, les mots : « au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « au chef du service de la coordination et des ressources de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ».