Arrêté du 10 juin 2003

Article 8

Abrogé29 avril 2006

Créé le 13 juin 2003

Les sections et la commission se réunissent au moins une fois par mois à l'occasion de la session du conseil général.
Elles peuvent se réunir à tout moment sur convocation du président ou à la demande de la majorité de leurs membres.
Les présidents de sections ou de commissions rendent compte de leurs activités au vice-président à l'occasion des réunions du comité de direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006

En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au vendredi 28 avril 2006