Arrêté du 10 juin 2003

Article 6

Abrogé29 avril 2006

Créé le 13 juin 2003

Le comité de direction se réunit ordinairement à date fixe une fois par semaine et, en cas d'urgence, sur la convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006

En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au vendredi 28 avril 2006