Abrogé29 avril 2006
Créé le 13 juin 2003
Le Conseil général rédige, afin d'expliciter les modalités de son fonctionnement, un règlement intérieur qui est approuvé par le ministre chargé de l'agriculture.
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Créé le 13 juin 2003
Abrogé depuis le samedi 29 avril 2006
En vigueur du vendredi 13 juin 2003 au vendredi 28 avril 2006