Est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle générale de Paris, de la mutuelle Société mutualiste des employés en librairie de Paris et de la mutuelle La Mutualité hôtelière, au profit de l'union de mutuelles Mutuelle chirurgicale de Paris.