Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2003
Article 2
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Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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