Arrêté du 10 juin 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires :
M. Caradec (François) ;
M. Cury (Maurice) ;
M. Denieuil (Pierre) ;
M. Esperbe (Pierre) ;
Mme Herbulot (Florence) ;
M. Prevand (Jean-François) ;
Mme Zivancevic (Nina).
Suppléants :
M. Bellet (Alain) ;
M. de Rengervé (Emmanuel) ;
Mme Collange (Pascale) ;
M. Gaillaguet (Gérard) ;
Mme Lahana (Jacqueline) ;
M. Confortes (Claude) ;
Mme Berteaux (Christiane).

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires :
M. Bourget (Henri) ;
M. Nithart (Jean) ;
Suppléants :
Mme Bardet (Isabelle) ;
Mme Apollis (Dominique).

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ou son représentant.
Le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires :
M. Caradec (François) ;
M. Cury (Maurice) ;
M. Denieuil (Pierre) ;
M. Esperbe (Pierre) ;
Mme Herbulot (Florence) ;
M. Prevand (Jean-François) ;
Mme Zivancevic (Nina).
Suppléants :
M. Bellet (Alain) ;
M. de Rengervé (Emmanuel) ;
Mme Collange (Pascale) ;
M. Gaillaguet (Gérard) ;
Mme Lahana (Jacqueline) ;
M. Confortes (Claude) ;
Mme Berteaux (Christiane).

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires :
M. Bourget (Henri) ;
M. Nithart (Jean) ;
Suppléants :
Mme Bardet (Isabelle) ;
Mme Apollis (Dominique).

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ou son représentant.
Le directeur du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.

Historique des versions

Source : Légifrance