Est approuvé le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Association mutualiste de l'industrie hôtelière à l'union de mutuelles Mutuelle chirurgicale de Paris.