JORF n°138 du 15 juin 2002

Article 18

Article 18

A l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 1994 précité, au lieu des mots : « délégué aux formations », lire : « délégué à l'emploi et aux formations ».


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Version 1

A l'article 17 de l'arrêté du 21 juillet 1994 précité, au lieu des mots : « délégué aux formations », lire : « délégué à l'emploi et aux formations ».