JORF n°138 du 15 juin 2002

Article 16

Article 16

A l'article 14 de l'arrêté du 21 juillet 1994 précité, au lieu des mots : « directeur régional de la jeunesse et des sports », lire : « directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ».


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Version 1

A l'article 14 de l'arrêté du 21 juillet 1994 précité, au lieu des mots : « directeur régional de la jeunesse et des sports », lire : « directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs ».