Arrêté du 10 juin 1997

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- les informations relatives à l'identité des personnels pénitentiaires et des intervenants extérieurs bénévoles ou professionnels : nom, prénom, photographie numérisée et date de naissance ;

- les informations relatives à la qualité des détenteurs de badge tels qu'énumérés à l'

article 1er

;

- les informations relatives à la gestion des accès : entrées et sorties porte principale, créneaux d'accès, autorité qui a permis l'accès.

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En vigueur depuis le 28 juin 1997

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- les informations relatives à l'identité des personnels pénitentiaires et des intervenants extérieurs bénévoles ou professionnels : nom, prénom, photographie numérisée et date de naissance ;

- les informations relatives à la qualité des détenteurs de badge tels qu'énumérés à l'article 1er ;

- les informations relatives à la gestion des accès : entrées et sorties porte principale, créneaux d'accès, autorité qui a permis l'accès.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-06-10 art. 1

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