Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

Créé le 24 juillet 2026

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation des championnats d'Europe de nage en eau libre, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 ne pourront excéder une durée journalière de :

  • 17 heures, du 2 au 9 août 2026 à Paris sur le secteur du bras de Grenelle rive gauche et en amont du pont Bir-Hakeim ;
  • 9 heures, du 2 au 9 août 2026 dans le bassin de la Villette.

Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2026

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation des championnats d'Europe de nage en eau libre, les autorisations d'interruption de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 ne pourront excéder une durée journalière de :

  • 17 heures, du 2 au 9 août 2026 à Paris sur le secteur du bras de Grenelle rive gauche et en amont du pont Bir-Hakeim ;
  • 9 heures, du 2 au 9 août 2026 dans le bassin de la Villette.

Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage prioritaire des bateaux de commerce.