Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de conservation des données fiscales
Résumé. Les durées de conservation des données collectées sur les plateformes en ligne sont modifiées pour mieux adapter leur traitement aux besoins fiscaux et judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :