Arrêté du 10 juillet 2026

Article 2

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Le retrait de M. FOUCHER (Frédéric, Bernard, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE », est accepté.

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire, M. FOUCHER, quitte la société de notaires « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE ».

Le retrait de M. FOUCHER (Frédéric, Bernard, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE », est accepté.

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