Arrêté du 10 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme GROSIER (Erika, Denise, Annick) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) suivant arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (NOR : JUSC2102732A).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Erika GROSIER est nommée notaire associée dans une société de notaires à Rouen.

Mme GROSIER (Erika, Denise, Annick) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « NOTAIRES SEINE ESTUAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) suivant arrêté du 1er février 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (NOR : JUSC2102732A).

Historique des versions

Source : Légifrance