I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2028.
Le gestionnaire d'infrastructure ou l'exploitant fournit aux employeurs les documents prévus par le décret du 2 mai 2017 modifié susvisé et par le présent arrêté au moins douze mois avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les référentiels communs de formation et de prévention en matière de risques électriques et en matière de risques de heurt, mentionnés à l'article 7-1 et au II de l'article 40 du décret du 2 mai 2017 modifié susvisé sont publiés gratuitement sous format électronique par les organisations professionnelles représentatives des employeurs au moins douze mois avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté mentionnée au premier alinéa du I, sont abrogés :
1° L'article 4 et la section 2 de l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national ;

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'annexe de l'arrêté du 28 avril 2004 modifié relatif au règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.