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Arrêté du 10 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

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Modification d'un décret antérieur par arrêté du 10 juillet 2025

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2025 modifie des règles existantes sans donner de détails sur les changements.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 (Liberté d'enseignement et de recherche dans les universités) et L. 952-6-2 (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs) et L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) modifié relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2025 (Création de postes d'enseignants débutants en sciences pour l'année 2025) pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique),

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 10 juillet 2025

Résumé. Cet arrêté indique qu'il y a des changements dans un décret antérieur, sans détailler ce qui est changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2025Art.
- Arrêté du 11 avril 2025
Art. null
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Modification de l'Arrêté du 11 avril 2025

Résumé. C’est un texte qui change une partie d’une autre règle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2025Art.
- Arrêté du 11 avril 2025
Art. null
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Modification d'un décret

Résumé. Cet arrêt modifie un décret antérieur en ajustant certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2025Art.
- Arrêté du 11 avril 2025
Art. null

En vigueur depuis le 30 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2025

Arrêté du 10 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4