JORF n°0174 du 29 juillet 2025

Arrêté du 10 juillet 2025

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 et L. 952-6-2 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 et L. 422-3 ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 modifié relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 10 juillet 2025

Résumé Cet arrêté indique qu'il y a des changements dans un décret antérieur, sans détailler ce qui est changé.
Mots-clés : Décret Amendement Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2025 > > Art. null > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Arrêté du 11 avril 2025

Résumé C’est un texte qui change une partie d’une autre règle.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2025 > > Art. null > >

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret

Résumé Cet arrêt modifie un décret antérieur en ajustant certaines dispositions.
Mots-clés : Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2025 > > Art. null > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin