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Modification de l'arrêté du 10 juillet 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2025Art. null
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modifiant l'arrêté du 11 avril 2025 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 (Liberté d'enseignement et de recherche dans les universités) et L. 952-6-2 (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs) et L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) ;
Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) modifié relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2025 (Création de postes d'enseignants débutants en sciences pour l'année 2025) pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2025Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2025Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2025Art. null
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En vigueur depuis le 30 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin
En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 2025