JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Article 10

Article 10

L'article 1 er est ainsi modifié :
1° Au 2° du I, sont ajoutés les mots : « ou des épreuves nationales » ;
2° Au 3° du I, après les mots : « des épreuves classantes nationales », sont insérés les mots : «, des épreuves nationales » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au sens du présent arrêté, on entend par “ étudiant ” les personnes mentionnées au présent article. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1

er

est ainsi modifié :

1° Au 2° du I, sont ajoutés les mots : « ou des épreuves nationales » ;

2° Au 3° du I, après les mots : « des épreuves classantes nationales », sont insérés les mots : «, des épreuves nationales » ;

3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Au sens du présent arrêté, on entend par “ étudiant ” les personnes mentionnées au présent article. »