JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Article 7

Article 7

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Modification des dispositions relatives à la réglementation médicale

Résumé L’article 7 modifie la règle contenue dans l’article 44 de l’arrêté du 12 avril 2015 concernant le troisième cycle d’études médicales.
Mots-clés : Éducation Médecine Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2017 > > Art. 44 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2017

Art. 44