JORF n°0165 du 18 juillet 2025

Article 2

Article 2

L'article 1 er est ainsi modifié :
1° Au 1, sont ajoutés les mots : « ou des épreuves nationales » ;
2° Les 1 à 8 deviennent respectivement les 1° à 8° ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au sens du présent arrêté, on entend par “ étudiant ” les personnes mentionnées aux 1° à 8° ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1

er

est ainsi modifié :

1° Au 1, sont ajoutés les mots : « ou des épreuves nationales » ;

2° Les 1 à 8 deviennent respectivement les 1° à 8° ;

3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Au sens du présent arrêté, on entend par “ étudiant ” les personnes mentionnées aux 1° à 8° ».