Arrêté du 10 juillet 2024

Article 2

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Article 2

L'admission à l'une des formations énumérées en annexe I est conditionnée à l'engagement de l'agent d'accomplir à l'issue de cette formation une période de services effectifs au sein du ministère des armées.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2024

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Conditions d'admission à certaines formations pour les agents du ministère des armées

Résumé. Les agents doivent promettre de travailler pour le ministère des armées après leur formation.

L'admission à l'une des formations énumérées en annexe I est conditionnée à l'engagement de l'agent d'accomplir à l'issue de cette formation une période de services effectifs au sein du ministère des armées.

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Source : Légifrance