Arrêté du 10 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents contractuels de droit public recrutés dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 2023 susvisé (Règles pour les agents de la défense travaillant sur les armes et avions) ainsi qu'à ceux recrutés selon les modalités fixées par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), en fonctions à la direction générale de l'armement.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2024

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Champ d'application des dispositions de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique aux agents contractuels de droit public travaillant à la direction générale de l'armement.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents contractuels de droit public recrutés dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 2023 susvisé (Règles pour les agents de la défense travaillant sur les armes et avions) ainsi qu'à ceux recrutés selon les modalités fixées par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État), en fonctions à la direction générale de l'armement.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2024

Source : Légifrance