Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté aux agents contractuels de la direction générale de l'armement
Résumé Les agents de la direction générale de l'armement, recrutés selon certaines règles, sont concernés par cet article.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents contractuels de droit public recrutés dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 2023 susvisé ainsi qu'à ceux recrutés selon les modalités fixées par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, en fonctions à la direction générale de l'armement.
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