Arrêté du 10 juillet 2024

Article 5

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Article 5

L'appareillage électrique de ce dispositif élimine tout risque de contact direct ou indirect des usagers avec des conducteurs sous tension.
Son installation est réalisée en tenant compte des exigences de sécurité fixées dans les réglementations relatives aux installations électriques du bâtiment prises en application de l'article R. 134-61 du code de la construction et de l'habitation (Sécurité des installations dans les bâtiments d'habitation) et en particulier en tenant compte de ce que ce dispositif se trouve dans un local comportant des appareils hydrauliques.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Dispositif électrique sans risque de contact

Résumé. Le dispositif électrique est sûr et installé selon les règles pour éviter les accidents, surtout dans des endroits avec des machines hydrauliques.

L'appareillage électrique de ce dispositif élimine tout risque de contact direct ou indirect des usagers avec des conducteurs sous tension.
Son installation est réalisée en tenant compte des exigences de sécurité fixées dans les réglementations relatives aux installations électriques du bâtiment prises en application de l'article R. 134-61 du code de la construction et de l'habitation (Sécurité des installations dans les bâtiments d'habitation) et en particulier en tenant compte de ce que ce dispositif se trouve dans un local comportant des appareils hydrauliques.

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En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Source : Légifrance