Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions relatives à l'utilisation d'un dispositif de désagrégation d'ordures
Résumé Si le système de désagrégation tombe en panne, on ne peut plus utiliser les toilettes jusqu'à ce que tout soit réparé.
Ce dispositif porte de manière apparente et indélébile les prescriptions d'interdiction ci-après :
« Il est interdit d'évacuer les ordures ou déchets au moyen de cet appareil. En cas de panne du dispositif de désagrégation, l'utilisation du cabinet d'aisance est interdite jusqu'à remise en parfait état de marche. »
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