JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Article 4

Article 4

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Démontage du dispositif pour entretien

Résumé Si on démonte un dispositif pour l'entretenir, il ne doit causer aucun problème.

Dans le cas où des opérations d'entretien rendent nécessaire le démontage du dispositif, celui-ci est conçu pour ne causer aucun dommage, ni aucun inconvénient du point de vue sanitaire.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas où des opérations d'entretien rendent nécessaire le démontage du dispositif, celui-ci est conçu pour ne causer aucun dommage, ni aucun inconvénient du point de vue sanitaire.