En vigueur depuis le 15 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démontage sans dommage sanitaire du dispositif
Dans le cas où des opérations d'entretien rendent nécessaire le démontage du dispositif, celui-ci est conçu pour ne causer aucun dommage, ni aucun inconvénient du point de vue sanitaire.