Arrêté du 10 juillet 2024

Article 4

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Article 4

Dans le cas où des opérations d'entretien rendent nécessaire le démontage du dispositif, celui-ci est conçu pour ne causer aucun dommage, ni aucun inconvénient du point de vue sanitaire.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Démontage sans dommage sanitaire du dispositif

Résumé. Le dispositif ne doit pas causer de problèmes de santé quand il est démonté pour l'entretien.

Dans le cas où des opérations d'entretien rendent nécessaire le démontage du dispositif, celui-ci est conçu pour ne causer aucun dommage, ni aucun inconvénient du point de vue sanitaire.

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Source : Légifrance