Arrêté du 10 juillet 2024

Article 3

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Article 3

La stagnation d'une quantité d'eau dans la bâche de pompage du dispositif est limitée au minimum nécessaire au fonctionnement correct de la pompe.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Limitation de la stagnation d'eau dans la bâche de pompage

Résumé. Il ne doit pas y avoir trop d'eau stagnante dans la bâche de pompage, sauf si c'est nécessaire pour que la pompe fonctionne bien.

La stagnation d'une quantité d'eau dans la bâche de pompage du dispositif est limitée au minimum nécessaire au fonctionnement correct de la pompe.

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En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Source : Légifrance