Arrêté du 10 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Des précautions particulières sont prises pour assurer l'isolement acoustique des cabinets d'aisance équipés de ce dispositif et empêcher la transmission de bruits vers les locaux du voisinage.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Isolement acoustique des cabinets d'aisance

Résumé. Les toilettes équipées d'un dispositif doivent être insonorisées pour ne pas déranger les voisins.

Des précautions particulières sont prises pour assurer l'isolement acoustique des cabinets d'aisance équipés de ce dispositif et empêcher la transmission de bruits vers les locaux du voisinage.

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En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Source : Légifrance