Arrêté du 10 juillet 2024

Article 1

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Article 1

La cuvette de tout cabinet d'aisance qui ne peut être raccordée directement à un réseau d'assainissement collectif ou non collectif par les canalisations des eaux vannes est équipée d'un dispositif mécanique de désagrégation des matières fécales avant leur évacuation, raccordé à une canalisation d'eaux vannes d'un diamètre suffisant et convenablement ventilée.
Le conduit d'évacuation de ce dispositif, permettant l'évacuation gravitaire des eaux, ne doit comporter aucune partie ascendante.
La cuvette est pourvue d'une chasse permettant l'envoi d'un volume d'eau suffisant et apportant une garde d'eau suffisante pour éviter toute remontée d'odeurs, conformément aux dispositions de l'article R. 1331-30 du code de la santé publique (Conditions de salubrité pour les salles d'eau et toilettes dans les logements), toutes dispositions étant prises pour exclure le risque de pollution par retour d'eau de la canalisation d'alimentation en eau conformément à l'article R. 1321-57 du même code (Règles pour les réseaux d'eau dans les bâtiments).
Toutes précautions sont prises pour que le cabinet d'aisance comprenant ce dispositif ne manifeste aucun reflux d'eaux vannes, ni désamorçage de joints hydrauliques dans les appareils branchés sur la même chute d'eau. Le raccordement à une canalisation réservée aux eaux pluviales est interdit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2024

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Équipement des cabinets d'aisance non raccordés à un réseau d'assainissement

Résumé. Les toilettes pas connectées aux égouts doivent avoir un système pour broyer les déchets et des tuyaux bien ventilés.

La cuvette de tout cabinet d'aisance qui ne peut être raccordée directement à un réseau d'assainissement collectif ou non collectif par les canalisations des eaux vannes est équipée d'un dispositif mécanique de désagrégation des matières fécales avant leur évacuation, raccordé à une canalisation d'eaux vannes d'un diamètre suffisant et convenablement ventilée.
Le conduit d'évacuation de ce dispositif, permettant l'évacuation gravitaire des eaux, ne doit comporter aucune partie ascendante.
La cuvette est pourvue d'une chasse permettant l'envoi d'un volume d'eau suffisant et apportant une garde d'eau suffisante pour éviter toute remontée d'odeurs, conformément aux dispositions de l'article R. 1331-30 du code de la santé publique (Conditions de salubrité pour les salles d'eau et toilettes dans les logements), toutes dispositions étant prises pour exclure le risque de pollution par retour d'eau de la canalisation d'alimentation en eau conformément à l'article R. 1321-57 du même code (Règles pour les réseaux d'eau dans les bâtiments).
Toutes précautions sont prises pour que le cabinet d'aisance comprenant ce dispositif ne manifeste aucun reflux d'eaux vannes, ni désamorçage de joints hydrauliques dans les appareils branchés sur la même chute d'eau. Le raccordement à une canalisation réservée aux eaux pluviales est interdit.

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En vigueur depuis le lundi 15 juillet 2024

Source : Légifrance