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Arrêté du 10 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 22 mai 2013 portant création d'une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité pour les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable

Résumé. L'indemnité pour les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable passe à 27,50 euros par période de deux heures.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2013-423 du 22 mai 2013 (Indemnités pour travaux hors horaires normaux dans la fonction publique) portant création d'une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2013 (Indemnités pour heures de travail spécifiques dans la fonction publique) portant création d'une indemnité pour les contrôles de nuit ou effectués en fin de semaine et les jours fériés allouée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable,

Arrêtent :

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Augmentation du montant de l'indemnité pour les secrétaires d'administration et de contrôle

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable passe à 27,50 euros par période de deux heures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrières,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le dimanche 14 juillet 2024

Arrêté du 10 juillet 2024
Article 1
Article 2