Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant de l'indemnité pour les secrétaires d'administration et de contrôle
Résumé. Le montant de l'indemnité pour les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable passe à 27,50 euros par période de deux heures.
A modifié les dispositions suivantes :