Arrêté du 10 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2013

Art. 1

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Augmentation du montant de l'indemnité pour les secrétaires d'administration et de contrôle

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable passe à 27,50 euros par période de deux heures.

A modifié les dispositions suivantes :

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