Arrêté du 10 juillet 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Nièvre, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Modification de la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Nièvre

Résumé. Les fonds pour la direction départementale des territoires de la Nièvre sont redistribués à partir de la date de signature de l'arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Nièvre, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

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Source : Légifrance