Arrêté du 10 juillet 2024

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2024

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit publier et appliquer cet arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2024

Source : Légifrance