Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 88 du 27 janvier 2023
Résumé Les cabinets médicaux doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 88.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les stipulations de l'avenant n° 88 du 27 janvier 2023 modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.
L'alinéa 1 de l'article 3 et l'alinéa 2 de l'article 5 de l'avenant sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
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