Convention collective nationale du 14 octobre 1981
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le vendredi 12 février 1982
Convention collective nationale du 14 octobre 1981
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Titre III : Appointements et salaires
Titre IV : Ancienneté
Titre V : Durée et conditions de travail (1)
Titre VI : Les heures supplémentaires
Titre VII : Modes et conditions de recrutement
Titre VIII : Les catégories de personnel
Titre IX : Rupture du contrat de travail
Titre X : Suspension du contrat de travail
Titre XI : Congés payés et vacances
Titre XII : Congés de courte durée
Titre XIII : Indemnisation du congé maladie
Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères
Titre XV : Déroulement du contrat de travail
Titre XVI : Sécurité et hygiène
Titre XVII : Logement et vêtements professionnels
Titre XVIII : Assurance chômage
Titre XIX : Jeunes travailleurs et handicapés
Titre XX : Formation professionnelle et permanente
Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation
Annexe I : Régime de prévoyance