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Modification de l'article 9 de l'annexe I (Prévoyance)

modifiant l'article 9 de l'annexe I relative au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références de la prévoyance des cadres

Résumé. La prévoyance des cadres est mise à jour pour refléter les changements dans les accords nationaux.

Il est substitué respectivement aux termes « Personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 » et « Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 » les termes « Personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres » et « Personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ».

En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Modification des taux de cotisation pour la prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance des employés des cabinets médicaux sont mis à jour, avec des différences selon qu'ils relèvent ou non d'un accord spécifique sur la prévoyance des cadres.

Les dispositions de l'article 9 « Cotisations » sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Personnel relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres

La cotisation appelée est fixée au taux contractuel soit 3,13 % de la base des cotisations définie à l'article 6 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. La cotisation est répartie comme suit :

Tarifs au 1er avril 2023 : taux contractuels (taux d'appel = 100 %).

Garanties Taux de cotisation global [1] Taux de cotisation employeur Taux de cotisation salarié
Décès 0,44 % 0,44 % –
Frais d'obsèques 0,05 % 0,05 % –
Incapacité 1,62 % 0,89 % 0,73 %
Invalidité 0,58 % 0,32 % 0,26 %
Rente éducation 0,10 % 0,10 % –
Rente handicap 0,03 % 0,03 % –
Rente de conjoint 0,31 % 0,31 % –
Total 3,13 % 2,14 % 0,99 %
[1] Les taux de cotisation sont plafonnés aux tranches T1, T2, la somme de T1 et T2 étant limitée à 4 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale.

Personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres

La cotisation appelée est fixée au taux contractuel soit 2,56 % de la base des cotisations définie à l'article 6 de l'annexe 1 de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux.

La cotisation est répartie comme suit :

Garanties Taux de cotisation global [1] Taux de cotisation employeur Taux de cotisation salarié
Décès 0,21 % 0,13 % 0,08 %
Frais d'obsèques 0,05 % 0,03 % 0,02 %
Incapacité temporaire de travail 1,59 % 0,94 % 0,65 %
Invalidité Permanente 0,58 % 0,36 % 0,22 %
Rente éducation 0,10 % 0,06 % 0,04 %
Rente handicap 0,03 % 0,02 % 0,01 %
Total 2,56 % 1,54 % 1,02 %
[1] Les taux de cotisation sont plafonnés aux tranches T1, T2, la somme de T1 et T2 étant limitée à 4 fois la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Modification des règles de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles de prévoyance des salariés, avec des exemplaires pour chaque partie et une entrée en vigueur le 1er avril 2023.

Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.  (1)

Le présent avenant prend effet à compter du 1er avril 2023 pour une durée indéterminée.

Le présent avenant sera transmis par le secrétariat du paritarisme pour notification, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Modification des règles de prévoyance dans les conventions collectives

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de prévoyance pour les entreprises, en fixant des taux de cotisation différents selon le type de personnel.

Le présent avenant s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, quel que soit leur effectif.

Le thème de négociation du présent avenant ne peut donner lieu à des stipulations différentes selon l'effectif de l'entreprise.

Aussi, dans le cadre la demande d'extension et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent avenant ne justifie pas de mesure spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Modification d'un avenant sur la prévoyance des cadres

Résumé. Un accord est modifié pour ajuster les cotisations de prévoyance des cadres et sera soumis à une procédure d'extension après un délai d'opposition.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.  (1)

À l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2231-8 du code du travail, le présent avenant fera l'objet d'une procédure de dépôt.

Il fera ensuite l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Modification de l'article 9 de l'annexe I (Prévoyance) - Article 6

Résumé. Un avenant à une convention collective peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises, avec des délais et procédures spécifiques.

Le présent avenant fait partie intégrante de la convention collective ; il pourra donc faire l'objet d'une révision conformément aux dispositions de la convention collective à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires.

La révision pourra prendre effet dans les conditions visées aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra également être dénoncé selon les règles fixées par l'article L. 2261-9 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Modification de l'article 9 de l'annexe I (Prévoyance)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6