JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Section 2 : Fonctionnement du jury

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fonctionnement des membres des jurys

Résumé Les membres des jurys sont choisis par le ministre, un président unique peut diriger et a le dernier mot en cas d'égalité.

Les membres des jurys des trois concours sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur proposition du directeur général de la police nationale.
Un président unique peut assurer la direction des jurys des trois concours dont des membres peuvent être communs.
En cas de partage des voix lors des délibérations des jurys, celle du président est prépondérante.

Article 17

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Présidence des jurys et désignation d'un remplaçant

Résumé Le chef de la police préside le jury, mais quelqu'un d'autre peut le remplacer si besoin.

La présidence des jurys est assurée par le directeur général de la police nationale ou son représentant, occupant un emploi de directeur des services actifs ou d'inspecteur général de la police nationale.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Il pourra être fait appel à un fonctionnaire retraité se prévalant de l'honorariat ayant occupé l'un des emplois de directeur ou d'inspecteur général mentionnés au premier alinéa.

Article 18

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Composition et fonctionnement du jury pour les concours de la police nationale

Résumé Le jury des concours de police est composé de membres spécifiques et ne peut pas être remplacé en cas de démission.

Le jury du concours externe et du premier concours interne comprend les membres suivants :
1° Un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction, ou du corps de commandement ayant au moins le grade de commandant, de la police nationale ;
2° Une ou plusieurs personnalités extérieures qualifiées ;
3° Un ou plusieurs psychologues.
En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.
Pour les deux concours, il pourra être fait appel à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps mentionnés au 1°.

Article 19

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Composition et fonctionnement du jury du second concours interne de la police nationale

Résumé Le jury du second concours interne de la police nationale ne peut pas remplacer un membre qui démissionne.

Le jury du second concours interne comprend les membres suivants :
1° Un ou plusieurs représentants du directeur en charge du recrutement et de la formation de la police nationale ;
2° Un ou plusieurs représentants du directeur en charge de l'administration générale de la police nationale ;
3° Un ou plusieurs représentants de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
4° Un ou plusieurs membres du corps de commandement de la police nationale ayant au moins le grade de commandant ;
5° Un ou plusieurs psychologues.
En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.
Il pourra être fait appel à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps mentionnés au 4°.

Article 20

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Adjonction des examinateurs qualifiés au jury

Résumé Des experts peuvent aider le jury sans voter, mais leur nombre ne change pas pendant les épreuves

Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury plénier, sans voix délibérative, pour élaborer les sujets et les corrigés, sous réserve qu'ils soient soumis à la validation du jury plénier, et pour participer à la correction des copies.
Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour les épreuves orales des trois concours au plus tard la veille de l'épreuve pour laquelle ils sont désignés. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.
La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé.
Il pourra être fait appel à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat.

Article 21

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Abrégation des articles de deux arrêtes antérieurs

Résumé Certaines règles des concours ont été supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2014 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Admissibilité aux concours externe et interne, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Pré-admission et admission aux concours externe et interne, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. Annexe I > >

> - Arrêté du 25 juillet 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >

Article 22

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles commencent à s'appliquer en 2024.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2024.

Article 23

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police nationale doit suivre les règles de cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.