JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Chapitre préliminaire

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails de l'arrêté d'ouverture pour les inscriptions

Résumé Un arrêté fixe les dates pour inscrire des dossiers, passer des épreuves et le nombre de postes disponibles.

L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, détermine les dates de retrait et de clôture des dossiers d'inscription, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.