Arrêté du 10 juillet 2023

Article 4

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Article 4

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2023

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Nomination de la Directrice pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice va s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juillet 2023

Source : Légifrance