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Arrêté du 10 juillet 2020

portant prorogation du titre professionnel d'assistant import-export

Abrogé16 octobre 2020
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Modification du titre professionnel d'assistant import-export) modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) import-export ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 juin 2020,

Arrête :

Abrogé16 octobre 2020

Créé le 31 juillet 2020 · Abrogé le 16 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre professionnel d'assistant import-export

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'assistant import-export est reconnu pour deux ans à partir de janvier 2021.

Le titre professionnel d'assistant import-export est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 7 janvier 2021 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312m (code NSF).

Abrogé16 octobre 2020

Créé le 31 juillet 2020 · Abrogé le 16 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à une certification professionnelle

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la mise en œuvre d'une nouvelle certification professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au jeudi 15 octobre 2020

Arrêté du 10 juillet 2020
Article 1
Article 2