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Arrêté du 10 juillet 2020

relatif au titre professionnel d'assistant commercial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du titre professionnel d'assistant commercial

Résumé. L'arrêté met à jour le titre professionnel d'assistant commercial pour cinq ans, définissant ses compétences et les conditions pour l'obtenir.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2017 (Prolongation du titre professionnel d'assistant commercial) modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié portant création du titre professionnel d'assistant commercial ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant commercial ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'assistant commercial ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 23 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Mise à jour du titre professionnel d'assistant commercial

Résumé. Le titre professionnel d'assistant commercial est mis à jour et valable pour cinq ans, avec un niveau de qualification spécifique.

Le titre professionnel d'assistant commercial est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 octobre 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 312m et 324t (codes NSF).

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Disponibilité des référentiels pour le titre d'assistant commercial

Résumé. Les documents pour le titre d'assistant commercial sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Réforme du titre professionnel d'assistant commercial

Résumé. Le titre professionnel d'assistant commercial est composé de deux compétences principales : gérer les ventes et suivre la chaîne d'approvisionnement, et aider à mettre en place la stratégie commerciale de l'entreprise.

Le titre professionnel d'assistant commercial est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Administrer les ventes et assurer le suivi de la supply chain ;
2° Contribuer au déploiement de la stratégie commerciale de l'entreprise.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 31 juillet 2020 · Dernière version le 16 octobre 2020

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Stage obligatoire pour l'examen d'administrateur des ventes

Résumé. Pour passer l'examen du certificat d'administrateur des ventes et de la supply chain, il faut avoir fait un stage de cinq semaines minimum en entreprise.

En amont de la session d'examen au titre ou au certificat de compétences professionnelles “ Administrer les ventes et assurer le suivi de la supply chain ”, le candidat effectue une période en entreprise portant sur les quatre compétences de l'administration des ventes et du suivi de la supply chain. Cette période en entreprise, d'une durée de cinq semaines minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Enregistrement du titre professionnel d'assistant commercial

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'assistant commercial dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Publication et exécution de l'arrêté sur les assistants commerciaux

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter cet arrêté sur les assistants commerciaux, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'assistant commercial

Résumé. L'assistant commercial aide à vendre des produits, gère les commandes et les relations clients, et participe à la stratégie commerciale.

Fait le 10 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 10 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe