Arrêté du 10 juillet 2020

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Publication et exécution de l'arrêté sur les assistants commerciaux

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter cet arrêté sur les assistants commerciaux, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

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