Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'accords sur la reconversion professionnelle dans les transports publics
Résumé. Un arrêté rend obligatoire des accords sur la reconversion professionnelle pour les employés des transports publics urbains.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.