Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'accords sur la reconversion professionnelle dans les transports publics
Résumé. Un arrêté rend obligatoires des accords sur la reconversion professionnelle pour les employés des transports publics urbains, à partir de sa publication.
L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.