Abrogé1 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 2
Créé le 22 juillet 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2022 - art. 2
Créé le 22 juillet 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2022art. 2
En vigueur du mercredi 22 juillet 2020 au jeudi 31 août 2023