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Arrêté du 10 juillet 2020

Article 3

Abrogé1 septembre 2023

Créé le 22 juillet 2020

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juillet 2020 au jeudi 31 août 2023