Arrêté du 10 juillet 2020

Article 2

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Article 2

Sont approuvés les statuts de la SODIAC, tels qu'annexés au présent arrêté. Ils peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2020

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Approbation des statuts de la SODIAC

Résumé. L'arrêté approuve les statuts de la SODIAC, une société d'économie mixte, et précise où les consulter.

Sont approuvés les statuts de la SODIAC, tels qu'annexés au présent arrêté. Ils peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2020

Source : Légifrance