Arrêté du 10 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Est approuvée la création de la société d'économie mixte, dite « Société Dionysienne d'Aménagement et de la Construction » (SODIAC), dans les conditions définies par la loi n° 46-860 du 30 avril 1946.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2020

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Approbation de la création d'une société d'économie mixte

Résumé. Un arrêté approuve la création d'une société d'économie mixte pour l'aménagement et la construction, selon les règles de la loi de 1946.

Est approuvée la création de la société d'économie mixte, dite « Société Dionysienne d'Aménagement et de la Construction » (SODIAC), dans les conditions définies par la loi n° 46-860 du 30 avril 1946.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2020

Source : Légifrance