Arrêté du 10 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Les huiles usagées considérées par le présent arrêté sont celles mentionnées à l'article R. 543-3 du code de l'environnement (Gestion des huiles usagées).

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En vigueur depuis le 31 août 2017

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Définition des huiles usagées dans la réglementation

Résumé. Un arrêté précise quelles huiles usagées sont concernées par les règles de gestion des déchets.

Les huiles usagées considérées par le présent arrêté sont celles mentionnées à l'article R. 543-3 du code de l'environnement (Gestion des huiles usagées).

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2017

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