Arrêté du 10 juillet 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur le transport de marchandises.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance